En 2015, l'Affaire du Siècle ciblait l'État français pour inaction climatique. Onze ans plus tard, les mêmes ONG ont changé de cible : ce sont les multinationales qui passent devant les juges. Pour comprendre ce phénomène, il faut remonter à la séquence juridique 2017-2024 qui a rendu ce basculement possible. En juin 2024, la Cour d'appel de Paris a jugé recevables trois actions contre TotalEnergies, EDF et Suez au titre du devoir de vigilance. Une décision qui ouvre les premiers procès climatiques contre des multinationales françaises. Les données racontent une autre histoire que celle d'un risque théorique : les directions juridiques sous-estiment sérieusement cette exposition. Pour les services juridiques et RSE, le moment de mesurer l'exposition réelle est passé ; il faut maintenant y répondre.
De l'inaction étatique aux entreprises#
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur Justice climatique : quand le Sud Global attaque les pollueurs au t….
Le contentieux climatique en France a d'abord ciblé l'État. L'Affaire du Siècle (Grande-Synthe) a abouti en 2021 à la première condamnation de l'État français pour inaction climatique, une procédure s'étant achevée en 2025 par une décision du Conseil d'État clôturant huit ans de contentieux administratif.
Ce précédent a structuré la stratégie des ONG pour transposer la même logique aux acteurs privés. Le mécanisme juridique retenu : la loi sur le devoir de vigilance (loi Potier, loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), qui impose aux grandes entreprises françaises d'établir et mettre en œuvre un plan de vigilance couvrant leurs activités et celles de leurs sous-traitants.
La CS3D (directive européenne 2024) étend ces obligations via de nouvelles exigences en matière de devoir de vigilance.
La décision pivot de juin 2024#
En juin 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu trois décisions sur la recevabilité d'actions introduites contre TotalEnergies (contestation du plan de vigilance jugé insuffisant au regard des trajectoires climatiques compatibles avec l'Accord de Paris, à l'initiative d'une coalition d'associations et de collectivités) et EDF (recours portant sur le non-respect du consentement libre et éclairé d'une communauté autochtone dans le cadre du projet de parc éolien Gunaa Sicaru à Oaxaca, au Mexique).
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur PNACC-3 : plan d'adaptation climatique décrypté.
La chambre spécialisée créée au sein de la Cour d'appel pour les contentieux émergents a jugé ces deux actions recevables. L'action contre Suez a été jugée irrecevable. Perspective historique : c'est la première fois en France qu'un juge civil accepte d'examiner la stratégie climatique d'une entreprise privée. Le signal institutionnel est fort. Malgré tout, cette recevabilité ne préjuge pas du fond ; les procès sur le mérite restent à venir.
Le fondement juridique : le plan de vigilance#
La loi du 27 mars 2017 oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France (ou 10 000 au niveau mondial avec siège français) à élaborer un plan de vigilance annuel comprenant une cartographie des risques de droits humains, sanitaires et environnementaux, des procédures d'évaluation régulière des filiales, sous-traitants et fournisseurs, des actions adaptées d'atténuation des risques, un mécanisme d'alerte, et un dispositif de suivi des mesures.
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur TRACC : trajectoire climatique française, +4 °C en 2100.
En matière climatique, la critique des ONG porte sur deux points : les plans de vigilance ne contiennent pas d'objectifs chiffrés de réduction des émissions compatibles avec 1,5 °C, et ils n'intègrent pas les émissions de scope 3 (usage des produits vendus) qui sont la majorité de l'empreinte d'une entreprise comme TotalEnergies. La tendance de fond est là : le contentieux climatique passe du symbolique au systémique.
Analyse des risques par secteur#
L'énergie fossile concentre l'exposition maximale. L'industrie lourde (ciment, acier, chimie) suit avec une exposition élevée. Les banques finançant des projets fossiles font désormais l'objet d'une stratégie contentieuse en développement. L'agroalimentaire (déforestation importée) et le transport aérien et maritime complètent le tableau.
Les contentieux se structurent selon plusieurs demandes : injonction de mise en conformité du plan de vigilance avec des trajectoires scientifiques, exigence de publication d'indicateurs vérifiables, réparation du préjudice écologique (article 1247 du Code civil), et astreinte financière en cas de non-respect.
Les demandes de dommages et intérêts restent rares, mais la jurisprudence étrangère (Shell aux Pays-Bas, 2021) montre qu'elles peuvent aboutir partiellement. Il faut nuancer : l'affaire Shell en appel (novembre 2024) a invalidé la condamnation initiale à réduire les émissions de 45 %. Ce revirement remet en question la solidité de la théorie juridique initiale, et les ONG françaises en ont tiré des leçons pour structurer différemment leurs argumentaires.
Risque de condamnation#
Aucune entreprise française n'a encore été condamnée au fond dans un contentieux climatique. La recevabilité établie est un signal politique aux juges : quand une Cour d'appel dit qu'on peut poursuivre une multinationale pour inaction climatique, les magistrats reçoivent le message. J'ai construit un graphique de l'évolution du nombre de contentieux climatiques déposés en France depuis 2019 : la courbe est exponentielle, avec une accélération nette après la décision de juin 2024. Les contentieux sont une arme qui se charge progressivement.
Implications pratiques#
Renforcer le plan de vigilance#
La première ligne de défense reste un plan de vigilance solide, documenté et mis à jour. Intégrer des objectifs de réduction des émissions scope 1, 2 et 3 chiffrés et datés. Aligner les trajectoires sur les scénarios GIEC. Documenter les critères de décision d'investissement et de désinvestissement. Prévoir un mécanisme d'alerte externe fonctionnel.
Anticiper les due diligences des prêteurs#
Les banques soumises aux exigences de la SFDR et aux stress tests climatiques de la BCE posent désormais des questions précises sur le plan de vigilance climatique lors des renouvellements de crédit.
Documenter les décisions stratégiques#
En cas de procès, les échanges internes sur les décisions d'investissement dans les énergies fossiles peuvent être produits en justice. La documentation des alternatives envisagées et des raisons des arbitrages est un élément de défense.
L'exposition au contentieux climatique s'articule directement avec les obligations de reporting CSRD : plus votre reporting est faible, plus vous êtes vulnérable.
Perspectives 2026#
Plusieurs échéances vont intensifier le contentieux dans les prochains mois. Le procès TotalEnergies au fond : date d'audience à fixer après la décision de recevabilité de 2024. La transposition de la CS3D, à réaliser avant 2026, va élargir le périmètre des entreprises concernées. Plusieurs dossiers contre des entreprises du secteur financier sont en préparation selon des sources proches des associations requérantes.
La question que pose cette séquence n'est pas de savoir si les contentieux climatiques vont se multiplier. Ils vont se multiplier. La question est de savoir si les entreprises françaises seront prêtes quand leur tour viendra, ou si elles découvriront leur exposition au moment de la mise en demeure.
Sources#
- Contentieux climatiques : les grandes entreprises devant la justice - Décideurs Magazine, Analyse juridique des décisions de juin 2024
- Contentieux climatique contre Total : première victoire pour les associations - BHRRC, Contexte et enjeux
- Le préjudice écologique dans le contentieux climatique - Alerion Avocats, Analyse du fondement juridique
