En 2019, le nombre de contentieux climatiques déposés dans le monde dépassait pour la première fois le millier. En 2025, il a franchi les 2 600. Pour comprendre ce phénomène, il faut remonter à la décision Shell de 2021 aux Pays-Bas, invalidée en appel en 2024, qui a déclenché une vague d'apprentissage juridique chez les ONG : chaque revers a affiné les argumentaires, chaque victoire a élargi la base légale. Les contentieux climatiques ne sont plus l'apanage des grandes ONG ciblant des symboles. Ils se professionnalisent, se multiplient et s'étendent à de nouveaux secteurs et de nouvelles bases légales.
Trois dynamiques se conjuguent en 2026. Le droit durcit : transposition de la directive anti-greenwashing, élargissement des actions de groupe via DDADUE, renforcement des sanctions REP. Les ONG se structurent : cellules juridiques permanentes, financées, capables d'instruire des dossiers complexes. La jurisprudence se forme : chaque décision précise les contours de la responsabilité.
Voici les cinq types de contentieux à surveiller.
Type 1 : Devoir de vigilance et Scope 3#
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur Assurance et risques climatiques : transparence 2026.
La base légale est la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance. Seules les sociétés de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde sont formellement visées. En pratique, ce sont les secteurs à fort Scope 3 qui concentrent les risques : énergie fossile, chimie, automobile, ciment, finance.
La question centrale : le plan de vigilance doit-il couvrir les émissions générées par l'utilisation aval des produits ? C'est exactement ce que pose le procès TotalEnergies dont la décision est attendue le 25 juin 2026.
J'ai analysé les données des audiences de février 2026 : le dossier de Sherpa a structuré juridiquement ce qui semblait inattaquable. Le piège logique est le suivant : TotalEnergies savait que ses produits émettraient du carbone, c'est toute la valeur de ses ventes. Dire que ce scope 3 ne relève pas du devoir de vigilance revient à déclarer que le plan de vigilance ne doit couvrir que ce qui n'a aucun impact. Paradoxalement, c'est cette contradiction qui rend l'argumentaire des ONG si difficile à réfuter.
L'affaire TotalEnergies (Sherpa, Notre Affaire à Tous, FNE, Ville de Paris) est la plus avancée. Décision le 25 juin.
En préparation défensive : intégrer une cartographie des émissions Scope 3 dans le plan de vigilance, documenter les mesures d'atténuation déjà en place sur la chaîne aval, ne pas attendre la décision pour revoir la gouvernance du plan.
Type 2 : Greenwashing juridique#
La base légale est la directive (UE) 2024/825 dite "Empowering Consumers", transposée en droit français par la loi DDADUE. Application pleine à partir du 27 septembre 2026. Toute entreprise faisant des allégations environnementales dans sa communication commerciale est visée.
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur Finance climatique : stress-tests et risques physiques.
À partir du 27 septembre 2026, 12 pratiques commerciales deviennent trompeuses en toutes circonstances. Parmi les principales interdictions : l'utilisation d'allégations génériques sans preuve ("neutre en carbone", "respectueux de l'environnement", "vert"), l'affichage de labels de durabilité privés non certifiés, les allégations de compensation carbone présentées comme neutralité totale, et les allégations sur la durabilité non vérifiées par des tiers.
Ce qui est nouveau dans le régime juridique : auparavant, les associations devaient démontrer que l'allégation avait altéré le comportement du consommateur. Avec la directive, certaines pratiques sont illicites per se, sans besoin de prouver un préjudice individuel. La charge de la preuve s'inverse. En discutant avec plusieurs avocats spécialisés en droit de la consommation, ils m'ont montré que les "12 pratiques" deviennent des lignes de démarcation claires. C'est en réalité plus protecteur pour les entreprises honnêtes que la jurisprudence chaotique d'avant. Nuançons toutefois : les PME sans service juridique structuré vont avoir du mal à auditer elles-mêmes leurs allégations.
En préparation défensive : auditer toutes les allégations environnementales de la communication, supprimer toute allégation générique sans justification quantifiée, réviser les labels et certifications affichés, documenter les preuves pour chaque allégation conservée.
Type 3 : Non-conformité REP#
Le socle juridique repose sur les articles L. 541-10 et suivants du Code de l'environnement, la loi AGEC du 10 février 2020 et le projet de loi DDADUE 2026. Sont exposés les producteurs, importateurs et distributeurs de produits soumis à une filière REP.
Le nouveau risque vient de l'élargissement au commerce électronique. Les marketplaces doivent vérifier que chaque vendeur tiers possède un Identifiant Unique (IDU) délivré par l'ADEME avant toute mise en vente. Les plateformes qui ne font pas cette vérification deviennent coresponsables des manquements. Les amendes peuvent atteindre plusieurs millions d'euros.
En préparation : vérifier l'enregistrement de tous les IDU, mettre en place un contrôle systématique de l'IDU lors de l'onboarding vendeur (pour les marketplaces), consulter le guide REP détaillé.
Type 4 : Atteinte à la biodiversité#
Le cadre juridique s'appuie sur la Nature Restoration Law (UE, 2024), la Directive habitats, le Code de l'environnement (L. 163-1 et suivants), et la directive sur la criminalité environnementale (UE) 2024/1203. Les aménageurs, promoteurs immobiliers, industries extractives, agriculteurs intensifs et porteurs de projets d'infrastructure sont en première ligne.
La directive 2024/1203, à transposer avant 2026, introduit la notion d'écocide qualifié et étend la responsabilité pénale aux personnes morales. L'étude RepRisk de 2026 identifie la biodiversité comme un nouveau levier de contentieux : 3 % des cas de greenwashing documentés portent sur des allégations biodiversité, contre 1 % en 2021. La progression est rapide, malgré tout, le volume reste faible en absolu.
En préparation : audit biodiversité avec cartographie des habitats et espèces protégées, vérification de la conformité des mesures de compensation écologique (séquence ERC), documentation des contributions positives.
Type 5 : Actions de groupe élargies (DDADUE)#
Le fondement est la directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives, transposée en droit français, complétée par le projet de loi DDADUE 2026. Les actions de groupe en matière environnementale permettent à des associations agréées d'agir au nom d'un collectif de victimes sans que chaque victime soit identifiée. La DDADUE abaisse les seuils de recevabilité et élargit les entités habilitées.
La directive CS3D, en cours de transposition, prévoit explicitement des mécanismes d'accès à la justice pour les victimes de manquements au devoir de vigilance.
En préparation : implémenter un mécanisme de réclamation accessible aux parties prenantes, répondre rapidement aux alertes environnementales, cartographier les parties prenantes affectées.
Matrice de risque par secteur#
| Secteur | Type 1 DVig | Type 2 GW | Type 3 REP | Type 4 Bio | Type 5 AG |
|---|---|---|---|---|---|
| Énergie / Pétroliers | Très élevé | Élevé | Faible | Moyen | Élevé |
| Automobile | Élevé | Élevé | Moyen | Moyen | Moyen |
| Distribution / e-commerce | Moyen | Élevé | Très élevé | Faible | Moyen |
| Agroalimentaire | Moyen | Élevé | Moyen | Élevé | Élevé |
| Construction / Immobilier | Faible | Moyen | Faible | Très élevé | Moyen |
| Finance / Investissement | Moyen | Élevé | Faible | Moyen | Moyen |
| Industrie chimique | Élevé | Moyen | Moyen | Élevé | Moyen |
Ce que les directions juridiques doivent faire#
Une veille passive ne suffit plus. Les cinq types de contentieux décrits ici ont tous une base légale en vigueur ou en cours de transposition avant fin 2026. Cartographier l'exposition d'abord, en identifiant pour chaque type les activités, communications et filières à risque. Lancer un audit documentaire ensuite, pour vérifier que chaque obligation réglementaire est documentée (plan de vigilance, BEGES, IDU REP, certifications). Structurer la gouvernance de crise enfin : qui répond en cas de mise en demeure par une ONG, qui valide la communication externe, qui instruit les dossiers.
Le vrai risque n'est pas d'être condamné. C'est d'être le premier à être condamné, parce que l'entreprise n'avait pas documenté ce que d'autres avaient anticipé.
