Tag
Devoir de vigilance
4 articles
Adaptation
Assurance et risques climatiques : transparence 2026
Stress tests EIOPA/ACPR, article 449a CRR, directive Solvabilité II : obligations de transparence climatique pour assureurs et banques en 2026.
Julien P.·5 mars 2026·8 min
Accords
Contentieux climatiques 2026 : 5 types de procès à risque
Après TotalEnergies, cinq types de contentieux climatiques se développent en France et en Europe : devoir de vigilance Scope 3, greenwashing juridique,
Julien P.·26 févr. 2026·7 min
Accords
Procès TotalEnergies devoir de vigilance
Décision le 25 juin 2026 à Paris : si le Scope 3 entre dans le devoir de vigilance, toutes les grandes industries françaises sont concernées.
Julien P.·26 févr. 2026·7 min
Accords
Contentieux climatique : entreprises et tribunaux
État des lieux du contentieux climatique contre les entreprises françaises : TotalEnergies, EDF, Suez et devoir de vigilance.
Julien P.·22 févr. 2026·6 min